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Adresse : < http://infos.etangdeberre.free.fr/index.html >
Propriétaire : < Martinez Hervé >
Responsable de publication : < Coste René, Martinez Hervé >
Conception et réalisation : < Martinez >
Contact : <etangdeberre.infos@gmail.com
>
Hébergement : < Free >
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3. Article L. 226-13 du Code pénal et la
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5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée
par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique